Conditions générales d'affaires

En cas de divergence entre la version allemande et toutes versions en une autre langue, seule la version allemande est appicable.

1. Domaine d'application

Ce sont les conditions générales d’affaires suivantes qui s’appliquent pour les relations d'affaires entre le vendeur DogOne/Doggydollyshop (direction, Heiko Borchmann) et le client. Des conditions qui diffèrent des conditions générales d’affaires ne sont pas reconnues par le vendeur. Elles ne sont valables qu’en cas de consentement mutuel confirmé par un contrat. Les textes pour la conclusion d’un contrat sont exclusivement en allemand.


2. Prix

Sauf convention contraire, les prix sont calculés pour le client selon les prix valables le jour de la commande.

Dans la mesure où le consommateur final est bien celui au sens de § 13 Codes civils, les prix indiqués sont des prix finaux en EURO et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable.

Dans la mesure où l’acheteur –revendeur est bien celui au sens de § 14 paragraphe 1 du Code civil  les impôts sur le chiffre d’affaires –valables lors de la commande- sont exclus des prix mentionnés

3. Conclusion de contrat et clause de livraison

Les produits figurant sur le site de vente en ligne constituent un simple catalogue n’est pas liée à une contrainte légale.

En cliquant sur "terminer la commande" lors de la dernière étape du processus de commande, vous vous engager à payer la marchandise contenue dans le panier. La confirmation de l'entrée de la commande suit directement après votre prise de commande. Le contrat de vente a lieu de par notre confirmation de commande ou livraison des marchandises. Le texte contractuel est sauvegardé. Les données de la commande ne peuvent pas visionnées sur l’internet pour des mesures de sécurité. Elles sont traitées de manière confidentielle selon nos conditions de protection des données.

Si le produit commandé n'est pas disponible il est possible d’annuler la commande. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement et vous proposerons de vous livrer un produit comparable à celui commandé. Si aucun produit comparable n'est disponible ou vous ne souhaitez aucune livraison d'un produit comparable, nous vous rembourserons immédiatement si c'est nécessaire déjà les contreparties apportées.
Lors des retards de livraison, le vendeur informe l’acheteur.

4. Droit de rétractation                                                                                                                                l'instruction de révocation
Vous pouvez rétracter votre contrat au cours des deux prochaines semaines suivant la commande sans justification nécessaire en forme de texte (ex : lettre, fax, mail) ou en renvoyant la marchandise. Le délai commence à courir au plus tôt à compter de la réception de la présente instruction. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer à temps la révocation ou la marchandise. Pour toute révocation, contacter:

DogOne.fr
Inh. Heiko Borchmann
Waldstr. 18
D-77839 Lichtenau

Fax 07227 50489-10

Mail: storno@dogone.de

Lors de l'exercice du droit de révocation, nous prenons la responsabilité du renvoi.


Conséquences de la révocation

En cas de révocation effective, les prestations reçues de part et d'autre et les utilisations tirées le cas échéant (par exemple, les intérêts) devront être restituées. Si le client ne peut pas restituer tout ou partie de la prestation reçue ou s'il ne peut la restituer que dans un état détérioré, il est tenu de fournir à «Dogone », si nécessaire, la compensation de sa valeur. En cas de cession des marchandises, cette clause n'est pas applicable, si la détérioration de la marchandise est exclusivement imputable à son examen - comme c’est possible dans un magasin, par exemple. Pour le reste, le client peut éviter d’avoir à compenser la valeur, par le fait qu’il n’utilise pas la marchandise comme étant sa propriété et qu’il s'abstient de tout acte qui pourrait affecter sa valeur. Les marchandises qui peuvent être emballées devront être renvoyées. Le client devra supporter les frais de retour, si la marchandise livrée correspond à celle qui a été commandée et si le prix de la marchandise à renvoyer n’est pas supérieur à 40,00 EUR ou, si le prix est supérieur, s’il n’a pas encore fourni sa contre-prestation ou n’a pas payé l'acompte convenu dans le contrat au moment de la révocation. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour le client. Les marchandises qui ne peuvent pas être emballées seront enlevées chez lui. Il sera tenu de rembourser les paiements dans un délai de 30 jours après l’envoi de sa déclaration de révocation (fin du droit de rétractation).

Le droit de révocation ne s’étend pas à des marchandises qui ont été fabriquées pour le client selon les spécifications du client ou adaptées sans équivoque à ses besoins personnels.


5. Livraison

La marchandise est envoyée sur facture au client, sauf si les parties en ont convenu autrement.

En cas de retards ou de produits non disponibles, le client sera averti par e-mail.

6. Échéance et paiement, retard

Le paiement résulte soit par avance, carte de crédit ou remboursement (seulement possible en Allemagne). En cas de paiement à l'avance, le client procède au virement à l’avance ou au versement directement sur le compte de « Dogone ». Nos coordonnées bancaires se trouvent dans la confirmation de votre commande. Nous vous livrons la marchandise dès l'entrée de paiement.

Un droit à la compensation vous appartient seulement si vos demandes reconventionnelles étaient établies exécutoirement en justice ou sont incontestées ou étaient reconnues par écrit par nous.
En cas de paiement par bancaire, vous vous engagez à payer des frais en cas d’absence de couverture, d'annulation ou des données incorrectes soumis à la banque.

En cas de paiement par carte de crédit, votre compte est débité lors de la reception de votre commande.

Si l’acheteur a un retard dans les délais de paiements, le vendeur est autorisé à exiger des intérêts de retard d'un montant de 5% au dessus du taux de base p.a. annoncé par la banque centrale européenne. Au cas où les frais causés dus au retard sont élevés, le vendeur est autorisé à faire valoir ce droit.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet.


8. responsabilité des défauts de fabrication

En cas de manque de marchandise, l’acheteur peut exiger le post accomplissement (l'élimination de manques ou livraison des produits manquants).

En cas d’échec du post accomplissement, le vendeur peut procéder à une réduction de prix initial ou faire valoir dommages et intérêts.

Si aucune autre situation exceptionnelle n’a lieu, tous autres droits de consommateurs sont exclus pour des raisons juridiques. Ainsi, le vendeur ne porte pas de responsabilité pour des dégâts non causées à l'objet de livraison; comme des pertes de profits ou d'autres dégâts de fortune.

La responsabilité limitée est aussi valable pour la responsabilité personnelle des employés, représentants. La restriction de responsabilité précédente n'est pas valable en cas du grosse négligence ou d’un dommage personnel. Elle n'est pas valable quand l’acheteur peut faire valoir les droits de §§ 1, 4 lois de responsabilité de produit.

Si le vendeur enfreint négligemment un devoir essentiel de contrat, l'obligation d'indemnisation est limitée pour des dégâts matériels au qui dommage apparaissent habituellement en cas de dommages.

9. Droit applicable

Toutes les relations commerciales sont régies exclusivement par la législation de la République fédérale d'Allemagne.

Le lieu d'exucution et tribunal compétent est 77839 Lichtenau-Scherzheim. Les conditions d'achat par expédition - § 447 code civil allemand - sont valides.

10. Clause supplémentaire

Au cas où une clause devienne inefficace, les définitions restantes restent efficaces. A la place de la clause inefficace sont valables les instructions légales.